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Traitement des données

Avenant relatif au traitement des données

Aperçu uniquement. Le fait déterminant : Portus est auto-hébergé, de sorte qu’en fonctionnement normal, Alplexio n’est en rien sous-traitant des données de vos clients.

Dernière mise à jour juillet 2026 Brouillon — à faire vérifier par un juriste avant la mise en ligne

Le modèle auto-hébergé

Portus fonctionne sur la propre infrastructure de votre cabinet. Les données personnelles contenues dans les dossiers clients — identités, ayants droit économiques, résultats de filtrage, classifications de risque — restent dans votre environnement : la base de données et les volumes de stockage constituent l’intégralité du plan de données. Alplexio n’y a aucun accès permanent. Pour la plupart des cabinets, cela élimine les questions de transfert transfrontière et de sous-traitance ultérieure qui dominent un avenant SaaS.

Cadres juridiques

Le présent avenant est rédigé pour s’inscrire dans le cadre de la LPD suisse. Lorsqu’Alplexio traite malgré tout des données personnelles limitées (p. ex. une session d’assistance que vous accordez expressément, ou des coordonnées issues d’une demande de démo), Alplexio agit en qualité de sous-traitant selon vos instructions documentées, applique des mesures techniques et organisationnelles appropriées, et ne fait appel à aucun sous-traitant ultérieur sans préavis.

Sous-traitants ultérieurs

Le produit ne repose sur aucun cloud exploité par Alplexio et, par conséquent, sur aucun sous-traitant ultérieur de données traitant les dossiers clients. Les coordonnées collectées via le site web sont traitées uniquement au moyen de services hébergés dans l’UE ou en Suisse. Une liste à jour est disponible sur demande.

Mesures de sécurité

  • Piste d’audit en ajout seul sur chaque action, dans chaque dossier.
  • Contrôle d’accès selon les rôles, avec des validations obligatoires à l’ouverture d’une affaire.
  • Prise en charge de la conservation pour l’obligation légale de tenue des documents de 10 ans prévue par la LBA.
  • Chiffrement avec vos propres clés lorsqu’il est exécuté sur votre cloud (p. ex. Azure CMK).
  • Code source disponible, afin que votre propre équipe puisse vérifier les contrôles.

Contact

Demandes relatives à la protection des données : jan.petrik@alplexio.com.

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Nous partagerons le document complet lors de l’évaluation.

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